Conditions d'utilisation

Objet

Clair Valorance propose une plateforme d'analyse et de centralisation d'informations patrimoniales destinée à aider les utilisateurs à obtenir une vision consolidée de leurs actifs. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site, des outils et des fonctionnalités mis à disposition par Clair Valorance (le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

Accès au service

L'accès au Service est réservé aux personnes capables de contracter juridiquement et agissant pour leur propre compte ou pour le compte d'une entité qu'elles sont habilitées à représenter. Clair Valorance se réserve le droit de refuser, suspendre ou restreindre l'accès au Service à tout moment, notamment en cas de suspicion de fraude, d'usage abusif ou de non-respect des présentes Conditions.

Le Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à des tiers ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source des outils mis à disposition ;
• perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique ou automatisé.

Clair Valorance se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'usage contreviendrait à ces règles.

Contenus et informations fournies

Les informations, analyses et synthèses générées par le Service sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé au sens de la réglementation applicable.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des données qu'il renseigne et de faire appel, si nécessaire, à un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale ou financière.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, visuels, logos, structure, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clair Valorance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Service est strictement interdite.

Disponibilité et évolutions du service

Clair Valorance s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de Clair Valorance.

Clair Valorance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Clair Valorance décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation du Service, d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur dans les données affichées ou d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des analyses et synthèses mises à sa disposition.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Modification des conditions

Clair Valorance peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions du Service, de la réglementation ou de ses pratiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Résiliation

Clair Valorance peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le Service à tout moment.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale contraire, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Clair Valorance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous rapprocher de Clair Valorance via la page Contact du site.

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication.